Statuts de l'association
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
DotNetNuke France
Association des utilisateurs
Francophones de DotNetNuke
Article 2 - Objet
Cette association a pour but
- de promouvoir l’utilisation du logiciel Open Source DotNetNuket
- de créer et maintenir un espace communautaire d’échange et de partage entre les différents utilisateurs de DotNetNuket
- de centraliser et mettre à disposition toutes les ressources francophones aux utilisateurs de DotNetNuke.
L’association s’efforcera en particulier (de manière non exhaustive) :
- de réunir l’ensemble des traductions du logiciel,
- de créer une aide en français pour l’utilisation de DotNetNuke,
- de constituer une base documentaire en français,
- d’encourager et accompagner toutes les initiatives communautaires en relation avec l’utilisation de DotNetNuke.
- d’établir des liens et assurer la coordination des utilisateurs francophones avec les autres communautés internationales.
- d’établir des liens entre les utilisateurs francophones de DotNetNuke et les autres projets Open Sources similaires ou complémentaires.
Article 3 - Siège social
Le siège social est situé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- l’organisation et l’animation de manifestations et de formations,
- le maintien et l’animation d’un site Internet d’échange et de partage.
L’association pourra se doter de tout autre moyen lui permettant d’atteindre ses buts.
Article 5 – Membres
L'association se compose de :
- Membres fondateurs : Personnes ayant constitués l’association. Ils ont pour mission de veiller au respect de « l’esprit de l’association » lors de sa création.
- Membres d’honneur : Ils seront systématiquement invités aux assemblées générales de l’association et pourront y participer activement. Les membres fondateurs et les anciens membres du bureau sont membres d’honneur.
- Membres bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs limitent leur contribution à l’association à une participation financière ou sous forme de dons (matériel, licence…).
- Membres adhérents bénévoles : Ce sont les personnes bénévoles participant activement à la vie associative. Ils contribuent de manière régulière aux activités de l’association. Des responsabilités spécifiques leurs sont confiées au sein de l’association. La qualité de membre adhérent bénévole s’obtient : Soit par invitation du bureau, soit par sa demande motivée auprès du bureau.
Le bureau se réserve le droit d’accepter ou non toute demande.
Un membre adhérent bénévole fait systématiquement partie du conseil d’administration. S’il n’a pas la volonté de faire partie du conseil d’administration il renonce à son droit de vote à l’occasion des assemblées générales des adhérents.
- Membres adhérents utilisateurs « amis de l’association » : Il s’agit de tout utilisateur des biens ou des services proposés par l’association à jour de sa cotisation. Ils ont un droit de vote consultatif à travers les sondages proposés sur le site Internet de l’association. Ils ont la possibilité de s’organiser pour élire un représentant qui fera alors partie du conseil d’administration. Le représentant des « amis de l’association » a un droit de vote en assemblée générale des adhérents.
Les conditions d’adhésion spécifiques à chaque type de membre seront précisées dans le règlement intérieur.
Article 6 – Admission, Radiation
La demande d’adhésion peut se faire en ligne depuis le site Internet de l’association ou par courrier postal. Le bureau a 20 jours pour statuer sur l’acceptation ou non d’une adhésion. En cas de refus le bureau motivera et soumettra sa décision auprès du conseil d’administration à l’occasion de la prochaine assemblée générale des adhérents.
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le bureau ou le conseil d'administration.
Les motifs et les modalités de la radiation seront précisés dans le règlement intérieur.L’adhésion est ouverte aux mineurs.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- du bénévolat,
- des cotisations,
- de subventions éventuelles,
- de dons manuels
- et de toute autre ressource conforme aux règles en vigueur.
Les modalités de définition du montant des cotisations sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 8 – Conseil d'administration et organes directeurs
L'association est dirigée par un conseil d’administration d’un maximum de 15 membres.
Tous les membres adhérents bénévoles peuvent faire partie du conseil d’administration. Si leur nombre dépasse le nombre maximum admissibles, le bureau choisi parmi les membres adhérents bénévoles ceux qui vont constituer le conseil d’administration.
A l’occasion de l’assemblée générale des adhérents, le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
- D'un président,
- D'un ou plusieurs vice-président(s),
- D'un secrétaire
- et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- D'un trésorier
- et, si besoin, un trésorier adjoint.
Le conseil d’administration et le bureau peuvent être renouvelés partiellement ou entièrement chaque année.
La première année, le bureau est constitué de fait des membres fondateurs.
En cas de vacance d’un membre du bureau, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Article 9 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises en collégialité au consensus ou à défaut par vote à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président compte double.
Tout membre du conseil qui, sans excuse motivée, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote. L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau par voie de publication sur le site Internet de l’association et par courrier électronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’association ne pourra délibérer valablement que si au moins 1/3 du conseil d’administration est présent.
L’assemblée statue sur les décisions importantes de la vie associative.Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
En cas d’absence d’un membre adhérent bénévole à l’assemblée générale, il pourra se faire représenter par la personne de son choix faisant partie du conseil d’administration. Chaque membre du conseil d’administration ne peut disposer que de deux pouvoirs. Au cas où le nombre de pouvoirs excéderait le quota prévu, ceux-ci devront être redistribués selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres adhérents bénévoles, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration à l’occasion de l’assemblée générale des adhérents. La première année le règlement intérieur est définit par le bureau seul. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les actifs pourront être redistribués à une autre association aux choix du bureau et des membres fondateurs.
^ vers le haut ^